Mentions légales & politique de confidentialité

Identité du prestataire

COSTIC
Association Loi 1901
SIREN : 784 638 421
N° déclaration centre de formation : 11750029975
Siège social : Domaine de Saint-Paul – 102, route de Limours – 78470 Saint Rémy lès Chevreuse

REPRESENTATION
Président : M. Thierry DAUCHELLE
Directeur Général : M. Serge HAOUIZEE

Conception

Le site est édité par HAWAII COMMUNICATION SARL – 1 rue de la Pommeraie – 78370 Coignières – France.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Informatique et libertés - Recommandations de la CNIL

COSTIC s’engage, tout au long du traitement de vos données personnelles, à protéger votre vie privée et à en assurer le meilleur niveau de protection possible.

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  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
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  • sont exclus tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales
    Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Données personelles

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Les formulaires
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Droit applicable

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Mise à jour des conditions d'utilisation

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Politique de confidentialité – clients et contacts commerciaux

Au COSTIC, nous attachons de l’importance aux relations que nous entretenons avec nos partenaires et clients, le respect et la sécurité des Données Personnelles en font partie. 

Le COSTIC a pu vous envoyer des informations à titre professionnel (newsletter, rapports annuels, informations…). Par ailleurs, nous avons pu vous contacter par e-mail, ou par téléphone pour vous informer sur notre offre de produits et services. Nous souhaiterions pouvoir continuer à le faire, et espérons que vous souhaitez continuer à recevoir ces informations.

Le 25 mai 2018 la Directive Européenne N° 2016/679 GDPR (RGPD – Règlement général de protection des données) relative à la protection des Données Personnelles entre en vigueur. Dans ce cadre, nous avons l’obligation de vous informer sur les données que nous traitons pour pouvoir vous envoyer du contenu.

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Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel lié à la navigation

Modalité de collecte 

Les données à caractère personnel sont toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable, incluant entre autres le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse mail, etc. En vous connectant sur nos plateformes, vous êtes amené à nous transmettre des données à caractère personnel, notamment :

Au cours de la navigation sur notre site (cookies, données de connexion…), par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données.

Nous pouvons être amenés à conserver une copie de nos échanges lorsque vous nous contactez.

Données recueillies 

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Aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services.
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Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours à des cookies.

Finalité et bases légales des traitements 

COSTIC et ses prestataires traitent des données à caractère personnel conformément aux finalités suivantes :
Réponse aux demandes des visiteurs du site lorsqu’ils remplissent le formulaire de contact (intérêt légitime)
Maintenance et maintien du fonctionnement du site internet afin d’en garantir la sécurité (obligation légale/intérêt légitime)
Préservation et défense des intérêts et droits de COSTIC (intérêt légitime)
L’ensemble des traitements effectués par COSTIC sont mis en œuvre dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données. COSTIC s’engage notamment, avant toute collecte ou traitement de données, à déterminer des durées précises de conservation de vos données.

Destinataire des données 

Vos données peuvent être transmises à des partenaires de COSTIC qui traitent pour notre compte et selon nos instructions vos données (Sous-Traitants). COSTIC confie également à des prestataires de services certaines missions telles que l’hébergement de ses données. Tous nos prestataires de services et Sous-Traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Durée de conservation 

Vos données, une fois collectée par COSTIC, ne seront pas traitées au-delà de la durée nécessaire pour laquelle elles ont été collectées sauf s’il existe un intérêt déterminé et légitime à la conserver (ex : obligation légale, …).

  • Google Analytics (_ga) 2 ans.
  • Google Analytics (_gid) 24 heures.
  • Google Analytics (_gat) 1 minutes
  • hasConsent 1 an

Informations concernant le traitement de vos Données Personnelles au COSTIC

Quelles données sont collectées, comment et pourquoi ? 

De manière générale, nous collectons les détails nécessaires pour vous contacter (tels que l’adresse, adresse e-mail, n° de téléphone) ainsi que des informations professionnelles que nous pouvons être amenés à vous demander (intitulé de poste…) De plus, nous pouvons être amenés à conserver les Données Personnelles que vous pourriez nous avoir livrées lors de nos échanges par courrier, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.

Occasionnellement, nous pouvons compléter vos Données Personnelles par des informations en provenance d’autres sources, telles que des recherches par moteurs de recherche, plateformes de médias sociaux publiques, Newsletters professionnelles, sites internet professionnels etc.

Nous traitons vos Données Personnelles dans le respect du cadre légal en vigueur. Ainsi, nous ne pouvons traiter vos Données Personnelles que :

  1. Si vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  2. Si le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  3. Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le COSTIC est soumis.
  4. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique.
  5. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles en nous contactant à : rgdp@costic.com

L’utilisation de vos Données Personnelles : 
Le COSTIC peut être amené à utiliser vos Données Personnelles pour les raisons suivantes :

  • Dans le cadre de nos échanges professionnels, pour vous fournir les biens et services que vous ou votre entreprise avez commandés.
  • Pour vous fournir des informations professionnelles, techniques ou réglementaires par exemple.
  • Pour vous inviter à des événements ou réunions commerciales ou techniques.
  • A des fins de marketing direct en relation avec les offres de produits et services du COSTIC.

Vos Données Personnelles sont conservées par le COSTIC dans plusieurs bases de données. Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du délai nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles auraient été collectées, incluant le respect des obligations légales, réglementaires ou comptables.

Lorsque votre consentement est requis pour le traitement de vos données personnelles, ces dernières ne seront conservées que pour la durée pendant laquelle votre consentement est valide.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous écrivant à : rgdp@costic.com

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Vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos Données Personnelles conservées par le COSTIC :

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  • Demander une correction de vos Données Personnelles.
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