Les évolutions réglementaires des chaufferies ICPE nouvellement soumises à déclaration

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Objectifs

Accompagner les professionnels dans la connaissance de la réglementation des installations nouvellement classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de puissance thermique nominale comprise entre 1 et 20 MW. Identifier les actions à mettre en place afin de se conformer aux évolutions.

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Nécessite un ordinateur avec micro et caméra, sous Microsoft Teams (aucun abonnement nécessaire).

Programme

Contexte réglementaire :

– Nouveaux textes modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE : entrée en vigueur et calendrier d’application

– Conséquences pour les installations existantes nouvellement inscrites (1 à 2 MW) et celles nouvellement soumises (1 à 20 MW)

– Principales évolutions : conformité de l’installation, règles de prévention de la pollution atmosphérique, valeurs limites de rejets, contrôles périodiques…

– Principales contraintes : hauteur des cheminées, règles d’implantation, détection gaz et incendie…

Actions à entreprendre pour se conformer aux prescriptions :

– Identifier les puissances de l’installation de combustion

– Déterminer le classement du site et identifier l’arrêté ministériel applicable à l’installation

– Appliquer les prescriptions fixées (cas du neuf et cas de l’existant)

– Anticiper les modifications nécessaires sur l’installation existante (valeurs limites d’émission notamment)

Exemples de cas d’application :

– Installation neuve de puissance inférieure à 20 MW, nouvellement soumise à la règlementation ICPE

– Installation existante de puissance supérieure à 1 MW, nouvellement inscrite 

– Installation de puissance supérieure à 1 MW, équipée de générateurs de moins de 1 MW

Maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et entreprises de génie climatique.
Exposé s’appuyant sur l’expertise technique du COSTIC.
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Prix

270€(HT)

Calendrier distanciel

13 juin

Durée

1 Jour - 7 Heures

Lieu

Sous Microsoft Teams

Qui sommes-nous ?

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