Accompagner les professionnels dans la connaissance de la réglementation des installations nouvellement classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de puissance thermique nominale comprise entre 1 et 20 MW. Identifier les actions à mettre en place afin de se conformer aux évolutions.
Contexte réglementaire :
– Nouveaux textes modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE : entrée en vigueur et calendrier d’application
– Conséquences pour les installations existantes nouvellement inscrites (1 à 2 MW) et celles nouvellement soumises (1 à 20 MW)
– Principales évolutions : conformité de l’installation, règles de prévention de la pollution atmosphérique, valeurs limites de rejets, contrôles périodiques…
– Principales contraintes : hauteur des cheminées, règles d’implantation, détection gaz et incendie…
Actions à entreprendre pour se conformer aux prescriptions :
– Identifier les puissances de l’installation de combustion
– Déterminer le classement du site et identifier l’arrêté ministériel applicable à l’installation
– Appliquer les prescriptions fixées (cas du neuf et cas de l’existant)
– Anticiper les modifications nécessaires sur l’installation existante (valeurs limites d’émission notamment)
Exemples de cas d’application :
– Installation neuve de puissance inférieure à 20 MW, nouvellement soumise à la règlementation ICPE
– Installation existante de puissance supérieure à 1 MW, nouvellement inscrite
– Installation de puissance supérieure à 1 MW, équipée de générateurs de moins de 1 MW
270€(HT)
13 juin
1 Jour - 7 Heures
Sous Microsoft Teams
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